Conformité RGPD
Mis à jour : Avril 2026
Notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) est posée dans l'architecture, pas dans une charte rangée. Voici comment elle se traduit, concrètement, dans nos missions Citizen Builder.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Spin Capital Partners, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 938 505 252, dont le siège est situé Euratechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse rgpd@citizenbuilder.fr.
Principes appliqués à toutes nos missions
Privacy by design : toute architecture IA livrée intègre les garde-fous RGPD dès la conception, pas en correctif. Minimisation : on ne traite que les données nécessaires à la finalité documentée. Anonymisation et pseudonymisation configurées en amont, contrôlées en aval. Modèles européens lorsque la sensibilité l'exige (Mistral, hébergement souverain, traçabilité complète). Le code et les prompts vous appartiennent : aucune réutilisation, aucune mutualisation sans accord écrit.
Sous-traitance
Lorsque nous intervenons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, un avenant ou une annexe contractuelle dédiée encadre le traitement. Elle précise la nature, la finalité, la durée, les catégories de données, les mesures de sécurité, et les modalités de restitution ou de destruction en fin de mission.
Transferts hors UE
Par défaut, nos missions reposent sur des modèles et des hébergements situés dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et explicitement validé par vous.
Sécurité
Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Accès logué, principe du moindre privilège, MFA obligatoire pour tous les accès Spin Capital Partners. Revue de sécurité annuelle.
Notification de violation
En cas d'incident, vous êtes notifié sans délai indu et au plus tard sous 48 heures, avec la qualification de l'incident, les données concernées, les mesures prises, et les actions correctives engagées.
Délégué à la protection des données
Spin Capital Partners n'est pas légalement tenue de désigner un DPO. Le traitement des sollicitations RGPD est assuré par la direction. Contact : rgpd@citizenbuilder.fr.